Décision n.º 02-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2002 relative aux pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques préventives du chantier d : Décision n.º 02-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2002 relative aux pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet-Perpignan [Periódica]
Series: Décision n.º 02-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 13 mars 2002 relative aux pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques préventives du chant, 8
Analytic: BULLETIN OFFICIEL. CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES. - Direction des Journaux Officiels. - Paris, nº8, p., 340-344 (27-Mai-02); P 1119
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